Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Eche Remorques, située au 115 avenue de la Gineste, 12000 Rodez, France, immatriculée sous le numéro SIREN [Votre numéro SIREN], et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://eche-remorques.fr/ (ci-après « le Client »).
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des remorques neuves et d’occasion, ainsi que des accessoires et pièces détachées, tels que présentés sur le site. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’engagent le vendeur que pour ce qui est indiqué précisément.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Eche Remorques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
4. Commandes
Le Client peut passer commande directement sur le site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Eche Remorques accusera réception de la commande par l’envoi d’un courrier électronique.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Eche Remorques ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Garanties
Eche Remorques est tenue des défauts de conformité des produits dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
9. Responsabilité
Eche Remorques, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet.
10. Données personnelles
Eche Remorques s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Ces informations ne seront utilisées que pour le traitement des commandes et pour améliorer les services proposés.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://eche-remorques.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Eche Remorques. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Eche Remorques.
